Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 345 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Vignal, Mme Rossi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Dans l'intérêt supérieur de l'enfant et pour son épanouissement, il doit pouvoir accéder à ses origines comme tous les enfants. Ce droit formel doit devenir un droit réel.
Les parents de naissance doivent être informés qu'ils ne peuvent priver les pupilles de l'État de ce droit.
Afin d'éviter que les informations soient disséminées sur différents lieux (conseils départementaux), les délégués départementaux du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) récupèrent les données qui sont centralisées pour faciliter leur potentielle interrogation ultérieure.
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