Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 530 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Limon.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 36, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« 4° ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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