Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 531 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Limon.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 43.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 13 de la présente proposition de loi.
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