Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six »
les mots :
« deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre à l'enfant d'être adopté dans une structure familiale qui présente un maximum de garanties en terme de sécurité et de stabilité.
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