Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 86 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Blin.
Substituer aux alinéas 7 à 9 l’alinéa suivant :
« b) Le second alinéa de l’article 343‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
L’adoption d’un enfant par une personne seule s’était justifiée jusqu’alors par le simple manque de candidats face à un nombre important d’enfants en attente d’adoption par une famille. Aujourd’hui, la réalité est toute autre compte tenu du nombre d’agréments délivrés par rapport au nombre d’enfant en attente d’adoption.
Par cet amendement, l’intérêt supérieur de l’enfant se trouve être ainsi renforcé.
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