Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 323 (Irrecevable)
Publié le 29 novembre 2020 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Dans un objectif d’amélioration du système de santé, le présent amendement vise à labelliser des établissements de santé existants en « points d’accueil pour soins immédiat ». Ces PASI seraient un point d’accueil pour les patients nécessitant une prise en charge immédiate mais qui n’engage pas le pronostic vital (à la différence des urgences). Ces établissements nouvellement labellisés s’inscrivent en cohérence avec l’objectif poursuivi par la présente proposition de loi, à savoir, mieux l’offre de soin hospitalière sur un territoire donné.
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