Amendement N° 396 (Irrecevable)

Le 19 janvier 2018, l’AMUF (association des médecins urgentistes de France) interpellait le ministère de la santé en demandant la suspension des fermetures de lit et le maintien des services d’urgences et des hôpitaux de proximité. Deux ans après leur demande est d’une cruelle actualité.

Les pouvoirs publics encouragent les hôpitaux via la tarification à l’activité (T2A) à pratiquer toujours plus de chirurgie ambulatoire. La fermeture de lits répond à une logique d’économie court-termiste qui a des effets désastreux sur la santé des populations, comme en témoigne l’épidémie de Covid, et a également de graves répercussions économiques. Ajoutons que l’argument du virage ambulatoire ne rassure par les défenseurs de la Sécurité sociale. Outre qu’il s’agit d’un faux prétexte, la prise en charge des patients à domicile est beaucoup moins bien remboursée que la prise en charge par l’hôpital. En effet, la Sécurité sociale rembourse massivement les soins hospitaliers (91,3 % en 2015) contre seulement deux tiers des soins de ville (64,7 %). Deuxièmement, ce choix est inefficace puisque les patients renvoyés à domicile trop tôt reviennent dans le même service quelque temps après, comme en témoigne l’enquête menée par Nicolas Belorgey en 2010. Et c’est sans compter les transports d’ambulance qui explosent ces dernières années du fait de cette politique.

Enfin, pour les soignants, la fermeture de lits complique considérablement leur travail. Aux urgences, les patients attendent des heures sur des brancards tandis que les soignants courent d’un service à l’autre pour essayer de trouver un lit libre, quitte à ce que le patient ne soit pas pris en charge par le service dûment spécialisé. La qualité et la sécurité des soins sont nécessairement mises à mal.

Cet amendement réclame un moratoire sur la fermeture de lits en reprenant le dispositif d’une proposition de loi du groupe GDR.