Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 403 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3598
Article 9 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, »
le mot :
« doit ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet article change la composition du Directoire de l’établissement en y ajoutant de manière optionnelle un représentant d’usagers, un représentant des étudiants et « un représentant des soignants », qui de plus n’auraient qu’une voix consultative. Nous considérons pour notre part que cet ajout est indispensable et ne devrait pas être optionnel. La démocratie sanitaire n’a pas à être quémandée par les premiers concernés. Elle doit s’établir de droit. C’est l’objet de cet amendement.
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