Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 409 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Devant l'accélération du virage ambulatoire et la multiplication des solutions d'hébergement temporaire en dehors des établissements de santé, nous constatons à la fois une baisse de la qualité des soins mais aussi un risque de coûts accrus pour les malades. Comme l'a souligné l'AFP France Handicap, il est nécessaire de prévoir d’emblée un dispositif d’hébergement sans reste à charge supplémentaire pour les patients en référence au montant qui serait resté à leur charge s’il y avait eu hospitalisation.
Par ailleurs, certains patients, notamment en situation de handicap, nécessitent d’être accompagnés par un aidant lors de leur hospitalisation. L’accès aux hôtels hospitaliers doit donc leur être ouvert. C'est l'objet même de cet amendement qui propose une expérimentation allant dans ce sens.
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