Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 417 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 7 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le rapport de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses Propositions de l’Assurance Maladie pour 2021 » dans son chapitre « Éléments de bilan des premiers contrats ACI CPTS » et notamment le tableau 26 relève que les CPTS ne sont aujourd’hui composées qu’à 0.3% « d’associations de santé ». Alors que la CPTS est le mode privilégié d’organisation des soins primaires, il est absolument nécessaire de préciser aux porteurs de projets la place indispensable des associations d’usagers dans le diagnostic territorial local, le choix de priorités de santé, la rédaction du projet de santé ou la réalisation d’actions de santé publique.
Le présent amendement s’appuie donc sur la « confiance », vecteur nécessaire pour l’installation d’une réelle démocratie en santé sur les territoires, à commencer par les CPTS. Cet amendement est issu d'une proposition de France Assos Santé.
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