Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 427 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Poulliat, Mme Tanguy, Mme Piron, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Démoulin.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Depuis la loi de santé du 26 janvier 2016, le projet des établissements publics de santé doit inclure un projet de psychologie, outre les projets médical, social, de soins infirmiers, rééducation et médico-technique, et de prise en charge des patients.
En s’appuyant sur les travaux menés par l’Agence Régionale de Santé et les psychologues des établissements de santé de Gironde, le présent amendement vise à préciser la structure et le contenu de ce projet psychologique.
Sur la base du bilan positif des expériences menées dans plusieurs établissements de santé, le présent amendement prévoit en outre la désignation de psychologues coordonnateurs afin de clarifier le rattachement hiérarchique des psychologues et de faciliter leur intégration dans le fonctionnement institutionnel de leur établissement.
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