Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 431 (Irrecevable)
Publié le 27 novembre 2020 par : Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Barbier, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Tiegna, Mme Provendier.
Texte de loi N° 3598
Article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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