Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 432 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Kokouendo, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, M. Templier, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Tiegna, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Provendier.
Texte de loi N° 3598
Article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance et de management participatif des établissements tel que prévu par cet article 11.
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