Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Sous-Amendement N° 515 à l'amendement N° 267 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Christophe.
Texte de loi N° 3598
Article 2 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« bilans et ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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