Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 363
Amendement N° 23 (Adopté)
Publié le 6 novembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :
« réalisant »
les mots :
« qui réalisent ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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