Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 363
Amendement N° 27 (Adopté)
Publié le 6 novembre 2017 par : M. Giraud.
I. – À l'alinéa 11, supprimer la première occurrence du mot :
« respectivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« montants »,
insérer le mot :
« respectifs »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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