Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 571 (Rejeté)

Publié le 14 décembre 2020 par : M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoeur, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Quentin, M. Reda, Mme Valentin, M. Viry.

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I. – À l’alinéa 30, après le mot :

« renouvelable »,

insérer les mots :

« ou nucléaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31.

III. – En conséquence, à l’alinéa 35, après la première occurrence du mot :

« renouvelable »,

insérer les mots :

« ou nucléaire ».

IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 63.

V. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire :

L’objectif est la promotion d’usages les plus décarbonés possibles pour lutter contre le réchauffement climatique.

De ce point de vue-là, l’électricité d’origine nucléaire est au moins aussi utile que l’électricité d’origine renouvelable.

Il est donc important d’étendre le bénéfice de ce dispositif d'incitation fiscale à l’électricité d’origine nucléaire pour le rechargement de véhicules.

Tel est le sens du présent amendement.

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