Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 87 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2020 par : Mme Dalloz.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le mécanisme du doublement d’assiette du CIR pour les dépenses relatives aux opérations sous-traitées à des organismes de recherche publics ou assimilés, visé par le présent article, incitait au développement des liens entre la recherche publique et privée.
En ce qu’il supprime ce dispositif, l’article 8 pourrait venir fragiliser le secteur de la santé.
Cette mesure pourrait envoyer un mauvais signal en pleine crise sanitaire et alors même que les parlementaires sont amenés à se prononcer sur le projet de loi de programmation de la recherche.
Par conséquent, cet amendement supprime l’article 8.
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