Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 904 (Irrecevable)
Publié le 14 décembre 2020 par : M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à majorer de 50M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des communes éligibles à la DPV proposé dans le LFI 2019 étant financée à enveloppe égale par rapport à l’année 2019, soit 150 millions d’euros en autorisations d’engagement, le manque à gagner portera un coup sévère à l’investissement local pour les communes les plus en difficultés.
La Dotation politique de la ville nécessite de véritable moyens pour accompagner les communes les plus en difficulté de notre pays. Il est donc proposé de faire passer les crédits de cette dotation de 150M€ à 200M€.
En outre, les communes devront être accompagnées avec tous les moyens humains et financiers afin que les engagements du Président de la République pour lutter contre le séparatisme puissent être déclinés sur les territoires et notamment dans les quartiers de la politique de la ville où certains réseaux de l’Islam radical s’implantent durablement
Cette majoration est gagée par la diminution à due concurrence et à parité des crédits des actions 01 et 04 du programme 122.
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