Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF225 (Irrecevable)

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Pupponi.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Face à la violence des répercussions économiques et sociales de l'épidémie de Covid-19 sur le secteur du tourisme, il est indispensable de le soutenir massivement, en créant notamment les conditions pour recourir le moins possible aux prêts bancaires massifs prévus par les plans gouvernementaux que bon nombre d'entreprises peineront à rembourser par la suite. Même si ces prêts sont garantis par l’État, les incertitudes du marché sont telles que plusieurs entreprises ne souhaitent pas se lancer, à juste titre, dans la souscription de prêts tous azimuts car le risque d'endettement incontrôlable futur est trop grand.Bruno Le Maire a annoncé des mesures d'exonération des cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement, faisant l'objet de restrictions horaires et qui affichent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%, «jusqu'à ce que les mesures de restriction soient levées». Ces mesures sont bienvenues. Mais le champ des entreprises impactées par la crise est plus étendu que celui visé par les annonces. C'est pourquoi, l'exonération des charges pour l’ensemble des entreprises secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, jusqu'à la fin de l'année 2020 constituerait la bouffée d'oxygène attendue pour la reprise à venir.

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