Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1010 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l’alinéa 4, après les mots :
« opérations de vote »,
insérer les mots :
« ou des initiatives de campagne électorale ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe souhaite interdire l’organisation de toute initiative de campagne électorale pour des élections politiques françaises ou étrangères dans un local servant habituellement à l’exercice du culte ou utilisé par une association cultuelle.
Cette proposition va de paire avec nos amendements relatifs à la neutralité des personnes investies d’une autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions. Les associations cultuelles n’ont qu’un seul objet : l’exercice exclusif du culte, et ne peuvent en aucune façon servir de réceptacle électoral ou être instrumentalisé à cette fin. Nous proposons donc de compléter la rédaction de l’article 40, modifiant l’article 26 de la loi du 9 décembre 1905.
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