Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1081 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Corbière, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Supprimer les alinéas 3 à 18.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons la suppressions des alinéas mentionnant le contrat d'engagement républicain, en cohérence avec notre opposition à l'article 6 qui instaure ce contrat.
En effet, cet article oblige les fédérations et les associations sportives à signer le contrat d'engagement républicain pour obtenir leur agrément. Ce contrat, dont nous n'avons toujours pas connaissance du contenu, entend s'appuyer sur les principes républicains.
Il relève d'une logique d'affichage tant ses effets, pas évalués précisément par l'étude d'impact, sont incertains. Ce que nous récusons pour les associations en général, nous ne le soutenons pas non plus dans le cas particulier du milieu associatif sportif.
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