Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1140 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP490 CSPRINCREP1320 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
I. – Après le mot :
« humaine »,
supprimer la fin de l'alinéa.
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« , de respect »,
les mots :
« et de respect ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la mention faite du principe de "sauvegarde de l'ordre public" dans la liste des engagements auxquels doivent souscrire les association bénéficiant de subventions publiques.
Si le associations ont naturellement vocation à respecter les principes de liberté, d'égalité et de dignité, la sauvegarde de l'ordre public est totalement étrangère à leur objet.
Au demeurant, une telle mention est susceptible de générer une insécurité juridique dès lors que des désordres résulteraient de manifestations organisées par des associations et cela indépendamment de leur volonté.
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