Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1176 (Retiré avant séance)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP979 CSPRINCREP1633 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Lazaar.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
Exposé sommaire :
Conformément à la recommandation de la Défenseure des Droits, cet amendement vise à retirer la référence à « l’intégrité psychique » qui est une notion dont les contours juridiques sont flous.
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