Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP979 (Tombe)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP1176 CSPRINCREP1633 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou psychique ».
Exposé sommaire :
La notion « d’intégrité psychique » est large et mal définie juridiquement. Au regard de ces éléments, caractériser l’infraction sera particulièrement complexe. Il faudra tout d’abord apporter la preuve du caractère malveillant de la diffusion en l’espèce, et ensuite qu’elle ait eu pour conséquence de porter atteinte à l’intégrité psychique. Il est donc proposé de supprimer le terme « psychique ».
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