Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1179 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« et visant à lutter contre les séparatismes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d'afficher clairement qu'il s'agit de lutter contre les séparatismes.
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