Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1180 (Non soutenu)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.

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À l’alinéa 3, substituer au montant :

« 10 000 euros »,

le montant :

« 5 000 euros ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à diminuer le seuil au delà duquel le financement étranger est contrôlé.

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