Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1191 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
Après les mots : « asiles », la fin du deuxième alinéa de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigée : « , prisons et au sein de l’armée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire explicitement au sein de la loi de 1905 que l’État peut financer les services d’aumônerie au sein de l’armée.
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