Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1195 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
Après l’article 19 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Une fondation privée agrée par l’État est créée pour chacun des cultes au sein de laquelle transitent les fonds provenant de l’étranger avant d’être distribués au culte auxquels ils sont destinés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d’une fondation privée servant d’intermédiaire lorsqu’une association cultuelle française reçois des financements étrangers. Cela permettrait une réelle transparence des flux financiers et éviterait toute influence étrangère en évitant que celui qui verse les fonds dicte sa conduite à celui qui les reçois.
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