Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1285 (Non soutenu)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP267 CSPRINCREP773 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Genevard.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire :
La passation du contrat doit être subordonnée à la vérification de la capacité de l’établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l’enseignement public. Aussi, le contrat est-il également conditionné au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité de tous les humains, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public.
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