Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP773 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSPRINCREP267 CSPRINCREP1285 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un phrase ainsi rédigée »
les mots :
« deux phrases ainsi rédigées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine, et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire :
Ne doivent pas passer sous contrat des écoles pilotées depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public.
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