Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1294 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Rossi, M. Perrot, M. Marilossian, Mme Osson.
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« en particulier »,
le mot :
« notamment ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« notamment »,
les mots :
« en particulier ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification syntaxique.
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