Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1307 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CSPRINCREP1333 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol.
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« dix »,
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la distanciation de toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal des responsabilités associatives.
Au fait de la pérennité du terrorisme dans le temps et l’espace, il est capital d’endiguer les influences directes qui appelleraient un individu ou des groupement aux infractions nommées par le projet de loi à l’article 36 à 43.
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