Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1409 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSPRINCREP294 CSPRINCREP670 CSPRINCREP1671 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
Après le mot :
« fraternité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« et de respect de la dignité de la personne humaine. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une mission que le texte tente de faire peser sur les associations : la sauvegarde de l'ordre public.
Or, la sauvegarde de l'ordre public est une mission qui incombe à l'administration, à l'État, pas aux associations.
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