Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1412 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPRINCREP709 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Mathiasin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les mots « par dérogation » qui ne sont pas pertinents.
En effet, d’une part, d’un point de vue rédactionnel, il est antinomique d’employer successivement « également » et « par dérogation ».
D’autre part, il est inutile d’insister sur le fait que l’instruction dans la famille est une dérogation au principe de l’instruction à l’école, puisqu’il est indiqué, dans la même phrase, que l’instruction dans la famille est soumise à des conditions.
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