Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1453 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Clapot, Mme Trisse, Mme Sarles, M. Renson, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Dupont, Mme Brulebois, M. Testé, M. Maire, Mme Vidal, Mme Lenne, Mme Charrière, Mme Ali, M. Barbier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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