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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1476 (Retiré avant séance)

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, Mme Magne, Mme Vidal, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Perea, Mme Jacqueline Maquet.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 21

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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