Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1492 (Retiré)
(1 amendement identique : CSPRINCREP719 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Le Bohec, M. Bouyx, Mme Dufeu, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Mauborgne, Mme Pouzyreff, Mme Riotton.
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir, en matière d’instruction en famille, le régime de la déclaration, tel qu’actuellement prévu par le code de l’éducation, plutôt que d’instaurer un régime d’autorisation.
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