Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1503 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Atger, M. Raphan, Mme Sarles, Mme Vidal, Mme Racon-Bouzon, M. Tourret, Mme Provendier, Mme Mörch, Mme Silin, M. Ahamada.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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