Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1619 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Brindeau, M. Lagarde.
Le I de l’article L. 914‑3 du code de l’éducation est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° S’il figure sur le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier FSPRT de pouvoir diriger un établissement d’enseignement scolaire privé.
Dans la droite lignée de cette loi, l’objectif de cet amendement est donc d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République voire de radicalisation chez les enfants en milieu scolaire.
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