Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1722 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Vallaud, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° l’absence d’offre scolaire publique. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la possibilité de recourir à l’instruction à domicile en cas d’absence d’offre scolaire publique.
Dans les territoires où il n’y aurait pas d’école publique, notamment pour les enfants dès 3 ans, les parents ne peuvent être contraints d’inscrire leur enfant dans un établissement privé. Il est essentiel de lui laisser la liberté dans ce cas de recourir à l’instruction à domicile.
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