Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1727 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du contrat »,
les mots :
« de la charte ».
Exposé sommaire :
Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.
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