Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1782 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.

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I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :

« de »

les mots :

« mentionnées à ».

II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :

« de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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