Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1782 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.
I – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« mentionnées à ».
II – En conséquence, à la même phrase, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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