Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1849 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
I. – À l’alinéa 18, substituer au mot :
« les »
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ils seraient »
les mots :
« il serait ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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