Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1857 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et le mot : « vaut » est remplacé par le mot : « valent » ; »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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