Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1859 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

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I. – À l’alinéa 14 , substituer aux mots :

« en outre »

les mots :

« l’engagement ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« l’engagement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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