Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1859 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
I. – À l’alinéa 14 , substituer aux mots :
« en outre »
les mots :
« l’engagement ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« l’engagement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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