Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1878 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Insérer la division et l’intitulé suivants :

« Section 3
« Dispositions relatives aux sports »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de clarifier l’organisation du texte en créant une section spécifique aux sports, l’article 25 étant actuellement inséré au sein de la section 2 « dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.