Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1878 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Insérer la division et l’intitulé suivants :
« Section 3
« Dispositions relatives aux sports »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier l’organisation du texte en créant une section spécifique aux sports, l’article 25 étant actuellement inséré au sein de la section 2 « dispositions relatives aux établissements d’enseignement privés ».
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