Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP286 (Tombe)
(1 amendement identique : CSPRINCREP977 )
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hemedinger, M. Reda, M. Therry, Mme Trastour-Isnart.
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« immédiat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à toutes les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique, qu’elles soient immédiates ou non.
Il s’agit d’étendre l’infraction pour protéger plus largement nos concitoyens.
De plus, il semble que le caractère d’immédiateté soit contradictoire avec les atteintes à l’intégrité psychique. Le harcèlement qui verrait le jour sur le lieu d’exercice professionnel par des personnes extérieures suite à sa diffusion publique pourrait causer, sur le long terme, des dommages psychiques. Il est difficile de caractériser l’immédiateté d’atteintes qui se constituent sur le moyen et le long terme.
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