Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP498 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Zitouni, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, Mme Janvier, Mme Pételle.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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