Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP517 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CSPRINCREP591 CSPRINCREP224 )

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Thill, Mme Descamps, M. Meyer Habib.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »,

le mot :

« trente ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à porter l’interdiction faite à une personne condamnée pour fait de terrorisme à diriger ou administrer une association cultuelle de dix à trente ans.

Dix ans sont en effet trop courts, puisqu’une personne, condamnée à vingt ou vingt-cinq ans, retrouvera ce droit lorsqu’elle sera âgée de trente ou trente-cinq ans. On peut douter du fait qu’à cet âge, les convictions radicales qui l’ont mené à participer à des faits de terrorisme seront réellement atténuées. Porter cette interdiction de dix à trente ans apparaît donc comme un outil pertinent pour lutter contre l’influence d’éléments radicaux au sein des associations cultuelles, comme le vise ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.